Décision du 5 avril 2005 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure <BR>

J.O. 99 du 28 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 5 avril 2005 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

NOR : MCCK0500239S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 5 avril 2005, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu'au 23 juillet 2005, membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure :

En qualité de personnalités qualifiées

au titre de leur activité de réalisation et de production de films

Membre titulaire : Mme Silvera (Charlotte).

Membre suppléant : M. Suissa (Steve).